Le permis d’exploitation bar : un préalable indispensable
Avant d’ouvrir votre bar ou n’importe quelle catégorie de débit de boissons, vous devez vous mettre à jour vis-à-vis de la loi et disposer des documents administratifs nécessaires. Parmi ceux-ci, il y a le permis d’exploitation bar, qui est devenu une obligation pour les exploitants de débits de boissons. Pourquoi ce document est-il obligatoire ? Comment l’obtenir ? Toutes les réponses sont ici.Le permis d’exploitation bar : qu’est-ce que c’est ?
Le permis d’exploitation bar est une attestation que vous délivre un organisme agréé (par arrêté du ministre de l’Intérieur) à la suite d’une formation ou d’un stage dans cet établissement. Ce permis est une formalité indispensable, car il permet la sécurisation des établissements et la sensibilisation des exploitants de débit de boisson.
En effet, l’obtention de cette attestation est obligatoire, si vous avez en projet d’ouvrir un débit pour commercialiser des boissons alcoolisées. En outre, le permis d’exploitation est aussi une obligation en cas de mutation (remplacement de gérant ou de propriétaire) et de transfert (délocalisation vers une autre commune) d’établissement.
D’autre part, vous devez présenter un permis d’exploitation aux autorités en cas de translation de votre bar (délogement vers un autre endroit dans la même commune). Si vous souhaitez changer votre licence d’exploitation (passer d’une licence à une autre), vous devez obtenir un permis correspondant.
Le contenu du permis d’exploitation bar
Pour obtenir cette attestation vous autorisant à ouvrir votre bar, vous devez nécessairement suivre la formation ou le stage permis d’exploitation.
La durée de la formation dépend du niveau d’expérience de l’exploitant. En effet, le stage pour l’obtention du permis d’exploitation dure en moyenne 20 heures pour les nouveaux débitants. Par contre, elle dure 6 heures pour les personnes justifiant d’une expérience minimum de 10 ans en tant que gérants d’un bar. Il s’agit donc d’un renouvellement pour les anciens exploitants.
Le contenu de la formation : objectif, obligations du débitant
La formation pour l’obtention du permis vise essentiellement la sécurisation des débits de boissons et la sensibilisation des exploitants sur leurs obligations vis-à-vis de la loi. Ainsi, au cours de ce stage, plusieurs thématiques sont abordées parmi lesquelles :
• Les obligations d’exploitation
• La police administrative générale et spéciale
• Les conditions relatives à la licence et au profil de l’exploitant
• La vie d’une licence d’exploitation
• Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson
• Les déclarations préalables à l’ouverture
• La prévention contre l’alcoolisme
• La protection des mineurs
• La législation sur les stupéfiants
• Les fermetures administratives et judiciaires
• Les arrêtés préfectoraux et municipaux
• Les obligations relatives à prévention et la protection de la santé publique, de l’ordre public et les aspects pratiques.
La validité du permis d’exploitation et tarif de la formation
La validité d’un permis d’exploitation est de 10 ans. Après ce délai, tous les exploitants de débit de boisson ont l’obligation de renouveler le permis en s’inscrivant à la formation qui dure environ 6 heures. Le prix de la formation dépend de chaque organisme, de votre localité et de la durée du stage. Peu importe votre budget, vous trouverez une formation qui vous conviendra très bien. Vous avez même la possibilité de faire une demande auprès du Pôle Emploi pour financer votre formation.