Les différentes opérations de transfert sur la licence d’exploitation bar
La bonne gestion d’un bar nécessite d’avoir certaines connaissances de la règlementation en vigueur. Pour cela, il faut suivre une formation spécifique auprès d’un organisme agréé et dont le tout est couronné par une licence d’exploitation bar. Toutefois, cette licence peut subir différentes sortes de mutations. Qui peut bénéficier de ces mutations ? Quels sont ces types de mutation ? Toutes les réponses sont ici.Qui peut bénéficier de la mutation ?
Pour bénéficier d’une mutation de la licence d’exploitation bar, il faudrait remplir certaines conditions. Dans un premier temps, celui qui veut acquérir la licence doit être âgé de 18 ans au moins. À défaut, elle peut être une mineuse émancipée. Toutefois, cette personne ne doit pas être sous tutelle.
En second lieu, il est primordial que le prochain détenteur de la licence n’ait jamais été condamné pour certaines peines. Parmi celles-ci, on peut citer : l’infraction pénale, l’abus de confiance ou l’escroquerie. De même, il ne doit jamais être condamné pour proxénétisme, car cela entraine une interdiction définitive.
Pour finir, celui qui bénéficie de la mutation de la licence d’exploitation de bar doit être un détenteur de permis d’exploitation. Cela voudrait dire que cette personne doit avoir en sa procession un permis d’exploitation. Dans le cas contraire, cela le rend non éligible à la mutation.
Les cas de mutation de la licence d’exploitation bar ?
La mutation de la licence d’exploitation bar se fait dans plusieurs cas. Entre autres, nous avons le cas d’un rachat de la licence par un autre exploitant, le transfert ou la translation de la licence à cause d’un déménagement ou encore le cas d’expiration de la licence d’exploitation bar.
Le transfert ou translation de la licence pour cause de déménagement
En cas de déménagement, une mutation de la licence est obligatoire. Ici, il s’agira de translation ou de transfert de la licence. On parlera de transfert de licence lorsque l’établissement est déménagé d’un lieu à un autre au sein du même département. Mais dans des cas exceptionnels, il est aussi possible d’effectuer le déplacement de l’établissement d’un département à un autre. Quant au transfert de licence, cela consiste au déménagement d’un établissement à l’intérieur d’une même commune.
Le rachat de la licence par un autre exploitant
Après une longue gestion de votre établissement, il peut arriver que vous décidiez de vous reposer sans avoir à fermer votre bar. Dans ce cas, vous pouvez procéder à la vente de votre établissement à travers une mutation de la licence. Ainsi, vous pouvez profiter de vos vacances sans avoir à fermer boutique.
Les cas d’expiration de la licence exploitation bar
La licence d’exploitation bar n’a pas une durée d’utilisation illimitée. Après l’avoir utilisée pendant 10 ans, le propriétaire se trouve dans l’obligation de renouveler sa licence. Cela constitue aussi une mutation de la licence bar. Elle est effectuée après un stage de 6 h auprès d’un centre qui a été agréé par le ministère de l’Intérieur. La durée de la formation est répartie sur une journée, car il s’agit d’une simple mise à jour sur les nouvelles règlementations et formalités. Bien évidemment, cette démarche est obligatoire au risque d’être exposé à une amende de plusieurs milliers d’euros.