Les obligations de l’exploitant d’un bar
La tenue d’un débit de boisson ou d’un bar proposant la vente et la consommation de boissons exige de la part de l’exploitant, le respect de certaines règles essentielles. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur les droits et devoirs d’un exploitant de bar.Le respect de la législation des stupéfiants et la lutte contre le bruit
La réglementation française, conformément aux normes internationales, classe les produits dangereux en 4 catégories dans le code de la santé publique. En première classe, on distingue les stupéfiantes comme l’héroïne, la cocaïne ou le cannabis.
C’est pourquoi la production, la distribution et l’usage de ces substances sont strictement réglementés, voire interdits. En outre, il est courant de constater dans les bars, des nuisances sonores comme le bruit ou des éclats de voix nuisibles à l’entourage. Il incombe donc à tout exploitant de bar de veiller à ces prescriptions légales.
La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
Le bar est l’un des endroits où quelques excès sont constatés en matière de consommation d’alcool. Toutefois, le débitant ne doit pas se rendre coupable d’incitation à l’alcoolisme. Aussi, il doit tout mettre en œuvre pour prévenir et lutter contre l’alcoolisme dans son établissement. Cela implique de ne pas proposer des boissons alcoolisées (en détail) à titre gratuit ou encore à crédit.
La protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
Conformément aux articles L.3342-1 et L.3342-3 du Code de la santé publique, il est formellement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs, c’est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans. Le débitant contrevenant s’expose à une très lourde amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros. Une offre gratuite à leur profit est même interdite.
S’agissant de l’ivresse publique, l’exploitant de bar doit garder à la disposition de sa clientèle des appareils de mesure de l’alcool (comme l’alcootest ou l’éthylotest chimique) afin de la renseigner sur un état d’ivresse éventuelle. Il a d’ailleurs été démontré que l’alcool au volant est responsable de 30 % des accidents mortels sur la route.
La réglementation sur l’hygiène et la sécurité alimentaire
Dans le cas où l’exploitant propose la restauration, il doit veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, telles qu’elles ont été prescrites par la formation des organismes agréés. Des visites sont effectuées par les agents de la santé publique pour s’assurer de l’observance de ces règles. Le non-respect expose l’exploitant de bar-restaurant à des sanctions, voire au retrait pur et simple de la licence.
La maîtrise des principes de responsabilité civile et pénale
Il arrive bien souvent que certains clients, sous l’effet de l’alcool, se livrent à des scènes de bagarres ou de disputes assez violentes. Dans ces conditions, la responsabilité pénale ou civile du débitant peut être retenue, en cas d’altercation avec ces personnes en état d’ivresse. Pour ce qui est de l’incitation à l’alcoolisme, l’exploitant de bar sera pénalement responsable devant la loi, peu importe que les personnes incitées soient mineures ou non.
On parle en effet de responsabilité civile, lorsque par sa faute, on cause un dommage à autrui. Pour la plupart du temps, l’exploitant devra payer des dommages et intérêts. Par contre, quand il s’agit d’une responsabilité pénale, c’est des peines privatives de liberté (comme la prison par exemple) qui seront retenues.